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Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 14 février 2026
📋 Sommaire
1. Objet et champ d’application
7. Droit de rétractation et retours
11. Protection des données personnelles
1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre TyLoup, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après « le Client », souhaitant effectuer un achat sur le site tyloup.fr.
Toute commande passée sur tyloup.fr implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. TyLoup se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
2. INFORMATIONS LÉGALES
Raison sociale : TyLoup
Forme juridique : Micro-entreprise
SIRET : [À compléter]
Siège social : Bretagne, France [Adresse complète à compléter]
Email : contact@tyloup.fr
Hébergeur : WordPress.com / Automattic Inc. — 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
3. MODÈLE DE PRODUCTION
TyLoup fonctionne sur un modèle d’impression à la demande (print-on-demand). Cela signifie que :
• Chaque produit est fabriqué individuellement après validation de la commande.
• Il n’y a pas de stock préexistant : chaque pièce est unique et produite pour le Client.
• La fabrication et l’expédition sont assurées par nos partenaires de production certifiés, sélectionnés pour la qualité de leurs textiles et de leurs procédés d’impression.
• Ce modèle permet de limiter le gaspillage et la surproduction.
TyLoup propose deux gammes de produits, chacune fabriquée par un partenaire spécialisé différent, avec des caractéristiques techniques, des délais et des conditions de fabrication propres. Les informations spécifiques à chaque gamme sont détaillées sur les fiches produits.
4. PRODUITS ET COMMANDES
4.1 Présentation des produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et visuels de simulation (mockups) sont fournis à titre indicatif. De légères variations de couleur, de positionnement ou de texture peuvent exister entre le visuel en ligne et le produit final, en raison des procédés d’impression et des paramètres d’affichage des écrans.
4.2 Disponibilité
Les produits étant fabriqués à la demande, ils sont en principe toujours disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle (rupture de matière première, arrêt temporaire d’un partenaire), le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement intégral.
4.3 Passation de commande
Le Client sélectionne ses produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de livraison, accepte les présentes CGV, puis confirme sa commande. Un email de confirmation est envoyé automatiquement.
4.4 Annulation de commande
Le Client peut annuler ou modifier sa commande en contactant contact@tyloup.fr dans un délai de 2 heures suivant la validation. Passé ce délai, la commande est transmise au partenaire de production et ne peut plus être annulée, le processus de fabrication étant lancé.
5. PRIX ET PAIEMENT
5.1 Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable — art. 293 B du CGI, micro-entreprise). Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5.2 Moyens de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via WooPayments ou par PayPal. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. TyLoup ne conserve aucune donnée bancaire.
5.3 Facturation
Une facture est envoyée par email au Client après validation de la commande. Elle est également disponible dans l’espace client.
6. LIVRAISON
6.1 Zones de livraison
TyLoup livre en France métropolitaine, dans l’Union Européenne et à l’international (selon les gammes).
6.2 Délais de livraison
Les délais incluent le temps de fabrication (impression à la demande) et le temps de transport. Ils varient selon la gamme du produit :
🌿 Gamme Éco-responsable :
• France métropolitaine : 4 à 7 jours ouvrés
• Union Européenne : 5 à 14 jours ouvrés
• International : 7 à 18 jours ouvrés
Gamme Iconique :
• France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (express : 1 à 3 jours)
• Union Européenne : 3 à 7 jours ouvrés
• International : 5 à 10 jours ouvrés
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité. Le Client est informé par email de l’expédition de sa commande avec un numéro de suivi.
6.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction de la gamme, du poids et de la destination. Ils sont affichés avant la validation finale de la commande. Livraison gratuite en France métropolitaine dès 50 € d’achat.
6.4 Réception
En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter TyLoup sous 48 heures à contact@tyloup.fr avec des photos du colis et du produit.
7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
7.1 Droit de rétractation — Produits catalogue
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client contacte contact@tyloup.fr en indiquant son numéro de commande et les produits concernés. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec étiquettes.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du Client.
Remboursement : Effectué sous 14 jours après réception et vérification du produit retourné, par le même moyen de paiement.
7.2 Exclusion — Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés (design uploadé par le Client ou créé sur-mesure par Studio Mélograph). Ces produits, fabriqués selon les spécifications du Client, ne peuvent être ni repris ni échangés sauf défaut de fabrication.
7.3 Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu présente un défaut de fabrication, une erreur d’impression ou une non-conformité (mauvaise taille, mauvais coloris), le Client contacte contact@tyloup.fr sous 14 jours avec photos du produit. Après vérification, TyLoup procédera à un remplacement ou un remboursement intégral, frais de retour inclus.
8. GARANTIES
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de mise en œuvre, le Client contacte contact@tyloup.fr avec son numéro de commande, des photos du défaut et une description du problème.
9. RESPONSABILITÉ
TyLoup ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible d’un tiers ou de faute du Client.
Le modèle d’impression à la demande impliquant des partenaires de production tiers, TyLoup agit en qualité de donneur d’ordre et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des produits livrés. En cas de litige lié à la fabrication, TyLoup assume la responsabilité vis-à-vis du Client.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site tyloup.fr — designs, graphismes, textes, logos, images — sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de TyLoup et/ou de Studio Mélograph.
L’achat d’un produit confère un droit d’usage personnel et ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle sur les designs. Toute reproduction, modification ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Designs personnalisés : Le Client garantit détenir les droits nécessaires sur les visuels qu’il soumet pour impression. TyLoup ne pourra être tenu responsable en cas de violation de droits d’auteur par un design fourni par le Client.
11. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
TyLoup s’engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au RGPD. Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la fabrication et à la livraison. Elles peuvent être transmises aux partenaires de production dans le strict cadre de l’exécution de la commande.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant contact@tyloup.fr.
12. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
12.1 Service client
Pour toute question ou réclamation : contact@tyloup.fr
12.2 Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Médiateur à désigner]
12.3 Règlement en ligne
Plateforme européenne de résolution des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12.4 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
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